Les outils de planification (SDAGE, SAGE...)

Les documents de planification pour la gestion de l’eau sont réalisés à l’échelle des bassins versants : Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) à l’échelle des grands bassins hydrographiques, Loire-Bretagne pour notre territoire et les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux à l’échelle de sous-bassins (11 pour le département de Maine-et-Loire). Des documents de planification de travaux sont également réalisés à l'échelle départementale pour l'assainissement et l'eau potable.

 

 

 


Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Crée par la loi du 3 janvier 1992, le SDAGE fixe pour chaque bassin hydrographique les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau. Le SDAGE Loire-Bretagne, adopté pour la première fois le 4 juillet 1996 a été révisé pour la période 2010-2015.

Le SDAGE 2010-2015 a été adopté par le comité de bassin Loire-Bretagne le 15 octobre 2009 et arrêté par le Préfet coordonnateur le 18 novembre 2009. Il fixe les objectifs qualitatifs et quantitatifs pour un bon état de l’eau à l’horizon 2015. Il indique les moyens pour y parvenir exprimés sous la forme d’orientations et de dispositions :

  • les orientations donnent la direction dans laquelle il faut agir,
  • les dispositions précisent pour chaque orientation les actions à mener et fixent le cas échéant des objectifs quantifiables.

Le programme de mesures associé au SDAGE identifie les actions clefs à mener par sous-bassin. L’objectif du SDAGE 2010-2015 est de 61 % des eaux de surface en bon état écologique d’ici 2015 (contre 30 % aujourd’hui).
Une eau en bon état est une eau qui :

  • permet une vie animale et végétale riche et variée,
  • est exempte de produits toxiques,
  • est disponible en quantité suffisante pour satisfaire tous les usages.

Pour répondre aux ambitions de la DCE, le nouveau SDAGE Loire-Bretagne a été approuvé le 18 novembre 2009. Le SDAGE devient le principal outil de la mise en œuvre de la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Il intègre les objectifs environnementaux introduits par la directive cadre sur l'eau et les objectifs importants pour le bassin Loire-Bretagne comme l'alimentation en eau potable, la gestion des crues et des inondations, la préservation des zones humides.

Les objectifs de bon état ou de bon potentiel

Il s’agit des objectifs de qualité des eaux fixés par le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et définis masse d’eau par masse d’eau selon les préconisations de la directive cadre sur l’eau (directive 2000/60/CE). Trois niveaux d’objectifs sont possibles :
•    le bon état ou bon potentiel (pour les masses d’eau fortement modifiées) en 2015,
•    un report de délai pour l’atteinte du bon état (2021 ou 2027),
•    un objectif moins strict que le bon état.

 

La caractérisation des masses d’eau (appelée parfois caractérisation du risque) est issue d’une analyse réalisée dans le document état des lieux de décembre 2004 et actualisée en 2007-2008.
L’analyse a pour but d’apprécier la capacité de chaque masse d’eau de respecter ou non les objectifs environnementaux à l’horizon 2015, dans le prolongement des politiques antérieures.

Les prévisions classent seulement 11 masses d’eau susceptibles de respecter les objectifs et 77 % sont classées en risque principalement lié à l’hydrologie et l’hydro-morphologie.

Pour en savoir plus et télécharger les données sur les masses d’eau : site de l’agence de l’eau Loire-BretagneOpens external link in new window.

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Les Schémas d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)

Les Schémas d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), déclinaisons du SDAGE permettent une gestion concertée à l’échelle locale. Les SAGE sont constitués depuis la LEMA de 2006 de deux documents assortis de documents cartographiques :

  • Un plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD), opposable aux décisions administratives. Il définit les objectifs du SAGE et évalue leur coût de mise en œuvre,
  • Un règlement opposable au tiers. Les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau doivent lui être conformes. Ce règlement constitue un renforcement important de la portée juridique du SAGE avec instauration d’un d’une sanction pénale en cas de non-respect des règles qu’il édicte.

Du fait de cette opposabilité au tiers, le SAGE est soumis, avant approbation, à une procédure d’enquête publique.

L’élaboration du SAGE doit conduire, à partir de l’analyse de l’existant en termes d’usages et de fonctionnement du milieu aquatique, à énoncer des priorités à retenir pour atteindre le bon état demandé par la directive cadre sur l’eau et les objectifs généraux d’utilisation et de mise en valeur de la ressource en eau, en tenant compte de la protection du milieu naturel et des évolutions prévisibles de développement du territoire tout en gardant un équilibre entre les différents usages.

Il doit également évaluer les moyens économiques et financiers nécessaires pour y parvenir.

Le SAGE se décline donc en plusieurs séquences :

  • Etat des lieux  avec l’état initial, le diagnostic global et les tendances et scénarii,
  • Choix de la stratégie : objectifs généraux retenus par la CLE,
  • Rédaction du SAGE : formulation précise des objectifs à atteindre, du dispositif de suivi avec la rédaction du plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques (PAGD) et du règlement,
  • Validation finale : vérification de l’homogénéité des orientations du SAGE entre elles ainsi que la compatibilité avec le SDAGE et d’autres documents d’objectifs.

A l’issue de la procédure de consultation et après son approbation préfectorale, le SAGE entre en phase d’application.

Les SAGE du département

Carte de l'état d'avancement des SAGE fin 2014 - Ouverture en pdf dans une nouvelle fenêtre

En Maine-et-Loire, 11 bassins versants font l’objet d’un SAGE :

  • 5 en cours d’élaboration : Loir, Authion, Evre-Thau-St Denis, Sarthe aval et Thouet,
  • 4 mis en œuvre et en cours de révision : Vilaine, Mayenne, Sèvre nantaise et Layon-Aubance,
  • 2 mis en œuvre : Estuaire de la Loire et Oudon.

Liens vers les sites des différents SAGE :


Pour en savoir plus …
site de la gestion de l’eauOpens external link in new window
Partie acteurs : les Commissions Locales de l’Eau

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Les schémas départementaux

Lors de la réunion du Conseil général du 13 mars 2006, notre Assemblée a validé le schéma départemental d’alimentation en eau potable et le schéma départemental d’assainissement, documents régulièrement mis à jour. Après une première actualisation, approuvée respectivement par la commission permanente du 3 décembre 2007 et par l’Assemblée départementale du 23 mars 2009, une deuxième mise à jour a été approuvée par l'Assemblée départementale du 17 décembre 2013. Ces actualisations ont été conduites sous la maîtrise d’ouvrage du Département en concertation étroite avec les différents partenaires concernés (Agence de l’eau, ARS, DDT, ONEMA) et avec la collaboration des collectivités.

Le Schéma départemental assainissement

Depuis son approbation en 2006, l’actualisation réalisée en 2008 a mis à jour le programme d’actions pour les années 2009/2014. Ce programme a permis d’accompagner les collectivités pour la réalisation des études, des travaux de réhabilitation ou d’extension des réseaux de collecte ainsi que pour la mise en conformité des stations de traitement des eaux usées.

La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic (état des lieux des milieux récepteurs des rejets de stations d'épuration, état des lieux des systèmes d'assainissement). La deuxième partie concerne le suivi des indicateurs et actions réalisées depuis 2005 ainsi que l’actualisation de la programmation des travaux. Le montant global des travaux effectués depuis 2005 s’élève à 117 M€ pour la réalisation notamment de 121 stations d’épuration des eaux usées. Le montant total des subventions départementales attribuées pour ce programme, de 2005 à 2013, s’élève à 34 M€.

Le recensement des travaux à réaliser pour les prochaines années dans notre département pour la période 2014-2018 a été établi en s'appuyant notamment, en complément des données déjà disponibles dans les services départementaux, sur les éléments fournis par les maîtres d'ouvrages et sur les schémas d'assainissement locaux, dans le cadre d’une enquête (questionnaire spécifique adressé aux collectivités, retrouvez la synthèse des résultats de ce questionnaire). Le montant global des travaux envisagés dans ce nouveau schéma est de 101 M€ HT sur l’ensemble du territoire départemental (60,5 M€ de travaux de réseaux avec 155 projets répertoriés et 40,8 M€ de travaux concernant des stations d’épuration avec 76 projets identifiés).

A partir de la qualité des milieux, de l’état et du fonctionnement des équipements d’assainissement, de leur impact sur l’environnement, et enfin de leur situation vis-à-vis des obligations réglementaires de mise en conformité, les systèmes d’assainissement font l’objet d’un classement, par ordre de priorité décroissante de 1 à 6.

Vous pouvez consulter l'actualisation 2013 du schéma départemental d'assainissement et la synthèse des résultats de l'enquête réalisée en 2013 auprès des collectivités.

Le Schéma départemental d’alimentation en eau potable

La seconde actualisation de ce schéma a été menée en 2012 et 2013 en associant les 43 collectivités compétentes pour l’alimentation en eau potable. La première partie de l'étude est consacrée au diagnostic de l'organisation de la production et de la distribution, de la qualité des eaux brutes et distribuées. Ensuite, à partir des enjeux clairement identifiés, les actions qu'il convient d'engager au cours des 5 à 7 prochaines années, sous la maîtrise d'ouvrage des collectivités concernées, sont classées en cinq niveaux de priorités  :

Priorité 1 - Opérations  relevant de la protection des ressources eau avec :

  • La mise en œuvre des prescriptions prévues dans les déclarations d’utilité publique pour la protection des captages (périmètres de protection),
  • La prise en compte des captages prioritaires « Grenelle » identifiés dans le schéma départemental d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE),
  • Les opérations liées au suivi quantitatif des ressources en eau souterraine,
  • Les schémas directeurs d’alimentation en eau potable.

Priorité 2 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des limites de qualité règlementaires ou ayant pour objectif une augmentation de la capacité de production si le bilan besoin ressources est déficitaire.

Priorité 3 - Travaux pour la mise en place d’interconnexions qui permettent d’assurer la sécurisation de l’alimentation.

Priorité 4 - Travaux sur les installations de traitement en dépassement des références de qualité.

Priorité 5 - Travaux ayant pour objectif l’augmentation des capacités de production et pour lesquelles le bilan besoin ressource n’est pas déficitaire.

Le montant global des travaux réalisés depuis 2005 s’élève à 62 M€, et l’analyse des besoins nouveaux fait apparaître un montant total de travaux restant à réaliser de 78 M€ (période 2013-2018).

Vous pouvez consulter l'actualisation 2013 du schéma départemental en eau potable.

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