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Commission Locale de l'Eau de la Sèvre Nantaise

Coordonnées :

Monsieur le Président
Moulin de Nid d'Oie
44 190 CLISSON
Téléphone : 0251800951

Présentation :

Portée par l'Etablissement Public Territorial du Bassin de la Sèvre Nantaise.

Une Commission Locale de l’Eau (CLE) est constituée pour chaque Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE). Le rôle de la CLE concerne l'élaboration, le suivi et la mise en œuvre du SAGE d'un bassin versant. Une CLE est constituée de trois collèges :

  • le collège des représentants des collectivités territoriales et des établissements publics locaux : globalement ce sont les collectivités locales concernées par le périmètre du SAGE,
  • le collège des représentants des usagers, propriétaires riverains, organisations professionnelles et associations,
  • le collège des représentants de l’Etat et des établissements publics.

Pour en savoir plus sur les SAGE.

Consulter le site de la Commission Locale de l'Eau de la Sèvre NantaiseOpens external link in new window

Domaine d'intervention (non exhaustif) :

Cours d'eau

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