Le statut juridique des cours d’eau

Si l’eau fait partie du patrimoine commun et que son usage appartient à tous, le lit et les berges des rivières ont différents propriétaires. La loi de 1898 distinguait les voies navigables et flottables (qui pouvaient porter des radeaux ou des bateaux) et les voies ni navigables ni flottables. Les premières étaient soumises à un régime de droit public, tandis que les autres relevaient du droit privé. C’est sur cette base que l’on distingue aujourd’hui les cours d’eau domaniaux des cours d’eau non-domaniaux.


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