Le Domaine public fluvial départemental

REGLEMENT ET ATLAS CARTOGRAPHIQUE

L'Assemblée Départementale a adopté lors de sa réunion du 22 février 2016, le règlement Départemental du Domaine Public Fluvial et du chemin de service et de randonnée de la Mayenne.

Le présent règlement s’applique :

  • au domaine public fluvial (DPF) constitué par les rivières la Mayenne, l’Oudon, la Sarthe, la Maine, la Vieille Maine et le Loir,
  • aux dépendances du domaine public fluvial (DPF) susmentionné,
  • aux propriétés du Département de Maine-et-Loire, en bordure des rivières susmentionnées, sur le domaine public et constituant un itinéraire de randonnées.

Le domaine public fluvial comprend le lit de la rivière et ses dépendances. Sont considérées comme «dépendances» les éléments autres que le lit mineur, et qui sont nécessaires à sa conservation, son exploitation et à la sécurité des usagers : chemin de halage, maisons éclusières, digues, ouvrages hydrauliques…
Le présent règlement précise les modalités de l'occupation du domaine public fluvial dont le Département est propriétaire et gestionnaire, la police de conservation de ce domaine, relevant de sa compétence, les missions de police de l’eau et de police de la navigation ainsi que de l’utilisation de l’énergie hydraulique relevant de la compétence de l’État.
Y figurent notamment les tarifs applicables aux occupations et utilisations du domaine public fluvial départemental.

Toute occupation ou utilisation du domaine peut être également soumise à d’éventuelles dispositions règlementaires complémentaires à l’autorisation d’occupation temporaire (environnement, urbanisme, loi sur l’eau, paysage…).

Délimitation du Domaine Public Fluvial Départemental

Le Domaine Public Fluvial (DPF) dont le Département est propriétaire et gestionnaire est constitué :

  • d’un réseau de cours d’eau navigables comprenant :

- la Maine (depuis son origine au confluent de la Mayenne et de la Sarthe jusqu’à son débouché dans la Loire),

- la Vieille Maine 

- la Mayenne (depuis le PK 87,500, limite avec le département de la Mayenne sur la commune de La Jaille-Yvon, jusqu’à son débouché dans la Maine),

- l’Oudon (depuis le PK 0,000, origine de sa partie domaniale sur la commune de Segré au niveau du Moulin sous la Tour, jusqu’à son débouché dans la Mayenne),

- la Sarthe (depuis le PK 86,000, limite avec le département de La Sarthe sur la commune de Morannes, jusqu’à son débouché dans la Maine),

soit 115 km ponctués de 16 écluses et 17 barrages

 

  • d’une partie non navigable correspondant à la rivière le Loir (depuis le PK 41,900 en rive droite et le PK 43,400 en rive gauche, limite avec le département de la Sarthe sur la commune de Durtal, jusqu’à son débouché dans la Sarthe), soit un linéaire de 43 km ponctués de 14 barrages, dont 13 domaniaux.

Le Domaine Public Fluvial départemental comprend également 93 km de boires, 17 barrages et déversoirs, 15 maisons éclusières, 15 ha de parcelles cadastrées et 17 pontons d'accostage.

Les zones du DPF mises à disposition

  • La zone portuaire d’Angers, en rive droite de la Maine, entre le pont de la Basse Chaîne et le pont de Verdun fait l’objet d’une mise à disposition auprès de la ville d’Angers depuis mai 2009.
  • Les haltes fluviales de Cheffes, Pruillé, Grez-Neuville et Cantenay-Epinard font également l’objet d’une mise à disposition du DPF respectivement depuis 2012, 2014, 2015 et 2016.
  • Une convention de mise à disposition a été conclue avec un restaurateur afin de valoriser la maison éclusière de Grez-Neuville. Le restaurant "L'écluse"est ouvert depuis mars 2016.
  • Une zone dédiée au ski nautique est réservée au Club Nautique Omnisport Angevin, sur la Mayenne à Pruillé.
  • Commune de Bouchemaine, une convention de mise à disposition est en cours.

Les usages du DPF

Navigation sur le DPF départemental

Consulter la rubrique sur la navigation.

Chasse et Pêche

Le droit de chasse pour la pratique de la chasse au gibier d’eau est concédé à la Fédération Départementale des chasseurs de Maine-et-Loire par convention pour la période du 1er juillet 2013 au 30 juin 2019.


Le droit de pêche est concédé pour la pratique de la pêche amateur aux lignes à la Fédération Départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire pour la période du 1er janvier 2012 jusqu’au 31 décembre 2016.


Pour cette même période, une convention de concession du droit de pêche pour la pratique de la pêche amateur aux engins et aux filets est conclue avec l’Association Départementale Agréée des Pêcheurs Amateurs aux Engins et aux Filets et de Protection du Milieu Aquatique de Maine-et-Loire.

Des baux sont également contractés avec 3 pêcheurs professionnels.

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