Les cours d'eau non domaniaux

Les cours d’eau non-domaniaux

Les cours d’eau non-domaniaux constituent la majorité du réseau hydrographique. Le riverain est propriétaire, au droit de sa parcelle, de la berge et du lit jusqu’à la moitié du cours d’eau. S’il dispose, sur sa partie du cours d’eau, de certains droits (droit de pêche, notamment, cf. articles L215-1 à L215-6 du Code de l’environnement), l’obligation d’entretien lui incombe (cf. article L215-14 du Code de l’environnement).

Comme pour le Domaine public fluvial, l’occupation du domaine privé nécessite une autorisation du propriétaire.

Devant l’absence d’entretien par le riverain ou pour mettre en œuvre un programme d’aménagement du territoire (remembrement…) des syndicats peuvent se substituer aux riverains. Les syndicats pour investir des fonds publics sur des terrains privés doivent obtenir une Déclaration d’Intérêt Général (DIG).

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