Assainissement

Un système d’assainissement a pour but de regrouper et d’épurer les eaux usées domestiques afin de garantir de bonnes conditions sanitaires aux lieux de vie et de rendre au milieu naturel une eau traitée. Deux systèmes existent : 

Le Département avec l'ensemble des partenaires (Agence de l'Eau, Agence Régionale de la Santé, services de l'Etat) a établi un schéma départemental d'assainissement dont la dernière actualisation a été validée en décembre 2013. Pour en savoir plus, rendez-vous à la rubrique concernant les schémas départementaux.


Assainissement collectif

C’est une technique par laquelle les eaux usées produites par un groupe d’habitations sont :

  • collectées
  • acheminées vers un site de traitement
  • épurées
  • rejetées au milieu naturel

Les eaux usées sont transportées par l’intermédiaire d’un réseau d’assainissement, qui peut être de deux types :

  • réseau unitaire où les eaux usées et les eaux pluviales (issues du ruissellement sur les surfaces imperméables) sont collectées et véhiculées dans une seule et même canalisation.
  • réseau séparatif où les eaux usées et les eaux pluviales doivent être séparées.  Les premières rejoignent le site de traitement dans une canalisation, et les secondes le milieu naturel - la plupart du temps sans traitement- dans une autre canalisation.
Station d’épuration de Champtoceaux (photo : D. Delforge - SATEA – CG 49)

Les eaux usées sont ensuite traitées dans une station d’épuration. Celle-ci peut traiter, avec des rendements différents suivant le type de filière, la pollution organique, azotée et phosphorée, puis rejetées au milieu naturel (dans certains cas, les eaux ne sont pas rejetées mais réutilisées en irrigation).
Il existe plusieurs systèmes d’épuration, plus ou moins performants. Chaque système ayant des avantages et des inconvénients, une étude de filière doit être conduite avec soin, pour adapter le système épuratoire en fonction de la collectivité et du milieu récepteur.
Le parc du département de Maine-et-Loire est composé d’environ 400 stations d’épuration, pour une capacité totale de traitement d’environ un million d’équivalents habitants.

Les structures compétentes

Pour l’assainissement collectif, le département de Maine et Loire est divisé en 38 structures administratives compétentes en matière de collecte et de traitement des eaux usées (217 en 2015, 135 en 2016 et 82 en 2017)

  • 30 structures sont des communes indépendantes,
  • 2 structures sont des Communautés d’Agglomération (Saumur Val de Loire et Agglomération du Choletais),
  • 1 Communauté Urbaine (Angers Loire Métropole),
  • 5 structures sont des Communautés de Communes (Loire Layon Aubance, Baugeois Vallée, Vallées du Haut Anjou, Communauté du Pays d'Ancenis et Anjou Loir et Sarthe).
Les structures compétentes en assainissement - Agrandir l'image - Document .pdf - Nouvelle fenêtre

L'assistance technique aux collectivités

L’assistance technique aux collectivités pour la gestion des systèmes d’assainissement, et en particulier des stations d’épuration est réalisée par le SATEA (Soutien et Assistance Technique Eau et Assainissement).

Des visites de terrain permettent d’évaluer le fonctionnement de la station, de fournir des conseils, principalement auprès des agents chargés de l’entretien dans le cadre d’une régie communale, et de proposer des travaux d’amélioration ou de refonte complète de la station. En 2009, suite à la Loi sur l'Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) et son décret d’application (décret 2007-1868 du 26 décembre 2007), le SATEA s'est orienté vers une assistance technique, dont la compétence devient obligatoire pour les départements, pour les communes dites éligibles. Pour les autres, il propose ses prestations sur le secteur concurrentiel.

En 2013, une enquête a été réalisée pour évaluer la satisfaction des collectivités sur cette assistance technique pour les communes éligibles (200 communes ayant signé une convention avec le Département) et pour les communes non éligibles (18 collectivités ayant passé une commande avec le Département). Consultez les résultats de ces enquêtes : collectivités éligibles et collectivités non éligibles.

En 2015, une nouvelle enquête a été réalisée pour évaluer la satisfaction des collectivités sur cette assistance technique (209 collectivités ont été interrogées). Consultez les résultats de cette enquête.

L'observatoire national des services

L'observatoire national des services de l'eau potable et de l'assainissement vous donne accès aux informations et aux données sur les services publics d'eau potable et d'assainissement, leur organisation, leurs tarifs et leurs performances.

Retrouvez les informations sur le site national des servicesOpens external link in new window.

Retrouvez également les synthèses départementales et les cartes départementalesOpens external link in new window.

Assainissement non collectif

C’est un dispositif individuel de traitement des eaux domestiques non intégré dans la collectivité. Il peut s’agir d’une maison individuelle mais aussi de système plus complexe appartenant à un privé par exemple pour un camping ou un hôtel.

Pour ce qui concerne l’assainissement non collectif, les compétences et les obligations sont réparties de la manière suivante :

Obligations des Services Publics d’Assainissement Non Collectif ou SPANC (structure communale ou intercommunale):

  • Contrôle conception/réalisation sur les installations neuves
  • Contrôle diagnostic de bon fonctionnement des installations existantes avant le 31 décembre 2012
  • Contrôle périodique au plus tous les 10 ans
  • Contrôle diagnostic en cas de vente de l'immeuble (applicable à partir de 2011)

Obligations des usagers :

  • Disposer d’une installation d’assainissement non collectif s’il n’y a pas de réseau de collecte à disposition.
  • Entretenir cette installation.
  • Faire vidanger l’installation par une entreprise agréée.
  • Réaliser les travaux dans le délai demandé par le SPANC.

Les Ministères chargés des affaires sociales et de l'écologie ont publié un fascicule qui dresse l'inventaire des règles à respecter depuis le 1er juillet 2012. Cette plaquette s'adresse aux usagers équipés d'installation d'assainissement non collectif et apporte également des précisions sur le coût d'investissement approximatif des divers travaux ou contrôles à effectuer : consultez la plaquette !

 

 En Maine-et-Loire, la compétence a été majoritairement confiée aux communautés de communes. Au 1er janvier 2016, la création de communes nouvelles a entrainé des modifications dans les structures compétentes et dans les modes de gestion concernant l'assainissement non collectif.

  • Structures compétentes pour l'assainissement non collectif - Agrandir l'image - Document.pdf - Nouvelle fenêtre

Charte départementale pour un ANC de qualité en Maine et Loire

Charte qualité ANC - Assainissement non collectif en Maine-et-Loire

La charte pour un ANC de qualité signé le 22 décembre 2011 par l’Agence de l’eau Loire Bretagne, l’Association des Maires de Maine et Loire, Assainissement 49 représentant les usagers, le Départementl de Maine et Loire ainsi que les représentants des bureaux d’études et des installateurs d’ANC a pour ambition d’offrir aux particuliers un choix de professionnels engagés dans une réelle démarche de qualité et offrant toutes les garanties nécessaires.

L’engagement des installateurs, des bureaux d’étude, des SPANC et des vidangeurs dans cette démarche qualité doit permettre :

  • D’instaurer la confiance des particuliers et contribuer à la pérennité des installations
  • De systématiser le respect des procédures administratives et des textes juridiques
  • De développer la formation et mettre en avant le savoir-faire des entreprises
  • D’apporter la reconnaissance de ceux qui s’engagent à effectuer un travail de qualité
  • D’améliorer et d’harmoniser les pratiques des acteurs de la filière
  • De partager les informations techniques et réglementaires

La charte ainsi que la liste des professionnels engagés peuvent être consultées sur le site internet CNATP PAYS DE LOIREOpens external link in new window.

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