Les dispositifs de prévention et de gestion de crise (inondation, étiage)

En complément des grands textes réglementaires du domaine de l’eau, des dispositifs réglementaires sont mis en place ponctuellement dans le cas de gestion de crise liée à l’eau et également en prévention des risques :


Dispositif réglementaire départemental en période d’étiage

Depuis plusieurs années, un dispositif a été mis en place en période d’étiage qui consiste, par arrêtés préfectoraux, à prévenir et à contenir les effets de la sécheresse en appliquant dans les différents bassins versants, selon la gravité de la situation, des mesures de vigilance, restriction ou interdiction afin d’économiser l’eau, de restreindre ou d’interdire certains usages. Ainsi  ces dernières  années, les bassins versants de l’Oudon, du Layon, de l’Aubance, de l’Evre et du Brionneau ont été classés en interdiction complète de prélèvement pendant plusieurs semaines.

Le site internet Propluvia proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire recense sur une carte tous les arrêtés de restriction d'eau département par département.

Il existe 4 niveaux en matière de sécheresse :

  • niveau de vigilance (information et incitation des particuliers et des professionnels à économiser l'eau) ;
  • niveau d'alerte (réduction de moins de la moitié des prélèvements à des fins agricoles ou interdiction jusqu'à 3 jours par semaine, mesures d'interdiction d'activité nautique, interdiction à certaines heures d'arroser les jardins, de laver sa voiture...) ;
  • niveau d'alerte renforcée (réduction d'au moins la moitié des prélèvements à des fins agricoles, limitation plus forte des prélèvements sur l'arrosage des jardins, le lavage de voitures pouvant aller jusqu'à l'interdiction de certains prélèvements) ;
  • niveau de crise (arrêt des prélèvements non prioritaires y compris des prélèvements à des fins agricoles, seuls les prélèvements en relation avec la santé, la sécurité civile, l'eau potable ou encore la salubrité étant autorisés).

En 2014, un nouveau dispositif a été élaboré notamment pour tenir compte des niveaux des nappes d'eaux souterraines. Ce dispositif est mis en ligne via le site de la DDT.Opens external link in new window

Pour en savoir plus, consultez le document des mesures de gestion de l'étiage en vigueur sur le département de Maine-et-Loire.

 

Zonage réglementaire à l’échelle des bassins

Par ailleurs, il existe une réglementation du Bassin Loire-Bretagne sur certains bassins du territoire départemental :

  • classement en Zone de Répartition des Eaux (ZRE) : le classement s'impose lorsqu'un déséquilibre entre les besoins et les capacités de la ressource en eau est avéré. Ce classement induit un renforcement des dispositions réglementaires (réduction des volumes prélevables, …). Actuellement sont classées en ZRE, une partie de la nappe du Cénomanien et le bassin versant du Thouet. L’inscription d’une ressource en ZRE constitue un moyen de mieux gérer les prélèvements et de préserver les ressources pour l’eau potable,
  • classement en bassin nécessitant de prévenir un déficit quantitatif : depuis le SDAGE,  le bassin versant de l’Authion est classé en bassin nécessitant de prévenir un déficit quantitatif ce qui implique qu’en l’absence de gestion collective des prélèvements, les prélèvements sont plafonnés à leur niveau actuel tout le long de l’année.
  • classement en bassin de protection renforcée à l’étiage : suite au SDAGE, le bassin versant de l’Oudon  a été classé en bassin de protection renforcée à l’étiage ce qui implique que les prélèvements en période d’étiage sont plafonnés à leur niveau actuel (refus de nouvelles autorisations de prélèvement).
Zonage réglementaire pour la gestion des prélèvements - Agrandir l'image - Document .pdf - Nouvelle fenêtre

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La politique de lutte contre les inondations

Depuis les lois successives de 1987, 1995 et 2003, et plus récemment la loi portant engagement national pour l’environnement de 2010, les pouvoirs publics ont mobilisé l’ensemble des acteurs autour de quelques grands principes : la prévision, la prévention, la protection et la gestion de crise.

Dans le cadre de l'application de la Directive Inondation, l'Etat a élaboré un Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI). Pour consulter les documents, rendez-vous sur le site dédié.Opens external link in new window

Sur le territoire du Maine-et-Loire, onze PPRi ont été réalisés et concernent 142 communes. Retrouvez la cartographie Opens external link in new windowcomplète sur le site de la préfecture, ainsi qu'une carteOpens external link in new window détaillée sur les communes concernées.

La prévision :

L’inondation est un risque prévisible dans son intensité mais il est difficile de connaître le moment où elle se manifestera. La prévision des inondations consiste donc principalement en une observation continue des précipitations et du comportement des rivières.
Depuis 2004 ont été mis en place, par l’Etat, des services de prévisions des crues (SPC) qui, à partir d’un important réseau de stations de mesures (réseau CRISTAL) mettent en œuvre des modèles performants de prévision en vue de mettre à disposition des autorités compétentes (Préfet, Maires) une information plus compréhensive et plus fiable. En cas de risque d'inondation, le service de prévision des crues de Maine - Loire  aval émet des bulletins de vigilance et les niveaux d’eau sont accessibles sur le site de VigicruesOpens external link in new window.

La prévention :

C’est l’ensemble des dispositions qui vise à réduire l’impact d’un phénomène naturel sur les personnes et les biens. En matière d’inondation, il est difficile d’empêcher les événements de se produire. Il faut donc avant tout agir sur l’enjeu et ceci de plusieurs manières :

  • En développant la connaissance des phénomènes par une meilleure compréhension du fonctionnement des milieux (cartographie des atlas, connaissances topographiques et bathymétriques) pouvant également passer par une connaissance dynamique ( modélisation) et des retours d’expérience.
  • En évitant d’urbaniser dans les zones exposées grâce à une prise en compte du risque dans les politiques d’aménagement du territoire à travers les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans locaux d’urbanisme (PLU) et en développant les plans de prévention du risque inondation (PPRi), qui sont les documents par excellence de cartographie du risque réglementant les conditions d’occupation du sol et s’imposant à tous documents de planification.  (cf carte ci-dessous),
  • En réduisant la vulnérabilité des enjeux, c'est-à-dire en limitant des éventuels dommages sur les constructions. Le Département, dans le cadre de sa politique de l’habitat collabore aux côtés de l’Etat à la réduction de la vulnérabilité des bâtiments à travers 5 conventions d’opérations programmées d’amélioration de l’habitat ( bassin de la Maine et Thouet),
  • En sensibilisant les populations menacées et les acteurs par une information préventive dynamique (DDRM, DICRIM, repères de crues, informations acquéreurs/locataires….).
La protection :

Elle consiste à agir non plus sur l’enjeu, mais sur l’aléa en aménageant le cours d’eau ou son bassin versant en vue de mieux contrôler le déroulement et les conséquences de la crue.
En Maine-et-Loire, les actions significatives de ces dernières années ont été d’une part l’importante opération de renforcement de la Levée de l’Authion par l’Etat avec la collaboration du Département, et d’autre part l’élaboration par le SYMBOLIP d’un programme de ralentissement dynamique des crues en prévoyant des zones de sur-stockage sur les affluents de l’Oudon.
Cependant l’ensemble de ces mesures ont leur limite en terme d’efficacité.
Ces dispositifs sont souvent au cœur des réflexions coordonnées par les programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI sur bassin de la Maine dans les années 2004-2019) ou  dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature.

La gestion de la crise :

C’est un volet non négligeable de cette politique de lutte qui s’appuie sur le principe que « plus on se prépare à vivre un phénomène, moins celui-ci aura de conséquences ». Les Plans communaux de sauvegarde (PCS) mis en œuvre par les collectivités sont les outils privilégiés pour garantir une gestion sereine de la crise.

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